conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES de vente DES PRESTATION D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE par les MONITEURS DE L'école DE ski français Pyrénées 2000.

L'inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l'ESF de Pyrénées 2000 implique l'acceptation pure et simple des conditions générales de vente.

Article I : INTERVENANTS

Tous les moniteurs de l'ESF de Pyrénées 2000 sont titulaires d'une autorisation d'exercer l'enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. 


Article II : ASSURANCE

L'ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l'exercice de leurs fonctions contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l'autorité de l'ESF et du moniteur.
Le client et/ou l'élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.


Article III : CHOIX DES PRESTATIONS

Le client informe l'ESF de Pyrénées 2000 de son choix grâce aux documents formels qu'il aura renseignés et transmis à l'ESF (mail, courrier postal, réservation en ligne) ou par téléphone auprès de nos hôtesses. 
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF de Pyrénées 2000 de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par toutes les ESF. Il sera donc réalisé lors du premier cours une évaluation de chaque élève ainsi qu'un possible remaniement des groupes dans l'intérêt d'un meilleur apprentissage.

En conséquence, l'ESF de Pyrénées 2000 se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce, sous réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucun indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.


Article IV : DÉROULEMENT DES PRESTATIONS 

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limité à une obligation de moyen.
Il appartient au client et/ou élève de respecter les consignes du moniteur.

Un cours est déterminé par un créneau horaire, un retard ne peut entraîner un décalage de ce créneau.


Article V : LES TARIFS

Les tarifs de l'ESF de Pyrénées 2000 sont présentés sur le dépliant de l'ESF, sur notre site internet ou sur demande auprès de nos hôtesses au 04 68 30 14 03 ou via notre formulaire de contact.
Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF de Pyrénées 2000 à l'exclusion de tout autre prestation (assurance, transport, hébergement, location de matériel, forfait remontées mécaniques...) sauf cas particulier.
En conséquence, le client et/ou l'élève devra préalablement, à l'heure prévue pour le cours, se munir d'un forfait remontées mécaniques, de son matériel et selon son choix d'une assurance le couvrant contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours...).


Article VI : MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
L'inscription se fait soit :
  • par l'envoi d'un courrier postal de réservation contenant toutes les informations nécessaires à une inscription, accompagné d'un règlement par chèque et/ou chèques-vacances.
  • par mail contenant toutes les informations nécessaires à une inscription, suivi d'un courrier postal contenant le règlement par chèque et/ou chèques-vacances ou suivi d'un règlement par carte bancaire ave nos hôtesses par téléphone.
  • par notre site internet avec un règlement par caret bancaire.
  • par téléphone au 04 68 30 14 03 avec un règlement vu avec nos hôtesses

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

Aucun délai de paiement ne sera accepté pour des inscriptions en cours particuliers/leçons individuelles.


Article VII : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
  • Annulation d'une réservation 8 jours avant la première prestation de la réservation totale concernée : l'ESF remboursera le prix payé en totalité.
  • Annulation ou interruption de la prestation en deçà de 8 jours avant ou pendant celle-ci : l'ESF ne fera NI avoir, NI remboursement, NI report pour quelque motif que ce soit ; l'ESF propose une assurance annulation courant maladie et intempérie.
  • Un cours est déterminé par un créneau horaire, un retard ne peut entraîner un décalage ou le report de celui-ci.


Article VIII : ANNULATION/INTERRUPTION/EXCLUSION DU FAIT DE L'ESF DE PYRÉNÉES 2000
  • Annulation/Interruption : l'ESF de Pyrénées 2000 se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours en cas de force majeure.
Constitue un cas de force majeure : un moniteur malade, des conditions météorologiques rendant dangereux l'accès des élèves sur les lieux de pratique.
L'ESF de Pyrénées 2000 peut annuler ou interrompre les cours en cas d'intempérie ou de fermeture de la station.

  • Remboursement : en cas de force majeure (citées précédemment et uniquement dans ces cas), l'ESF de Pyrénées 2000 proposera en premier lieu un report de la prestation si cela est possible, sinon un avoir et en dernier lieu un remboursement.
Si l'ESF annule ou interrompt les cours en cas d'intempérie ou de fermeture de la station, l'ESF ne procèdera à aucun remboursement du fait qu'elle propose une assurance annulation pour ces cas.

  • Exclusion : l'ESF de Pyrénées 2000 se réserve le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l'enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.


IX : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties d'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toute contestation, de quelque nature qu'elle soit, relèvera de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.